Publié le 19 nov. 2025

TVA en Portage salarial : Récupération, Exonération, Optimisation

Le portage salarial est devenu une solution prisée par les indépendants souhaitant combiner autonomie et sécurité. Il permet de réaliser des missions pour des clients tout en bénéficiant du statut de salarié. La gestion de la TVA est un élément clé de ce statut, car elle impacte le chiffre d’affaires, le salaire net et les obligations fiscales de la société de portage. Ce guide vous explique comment fonctionne la TVA en portage salarial.

11 minutes de lecture

Comprendre la TVA en portage salarial : le rôle de la société de portage

Le portage salarial repose sur une relation tripartite entre le consultant, le client et la société de portage salarial. Dans une opération classique de portage, le consultant négocie sa mission avec le client. La société de portage va ensuite facturer le client et collecter la TVA applicable sur le montant total de la prestation. Elle constitue le lien administratif et fiscal entre le consultant et le client, prenant en charge la gestion des salaires, des charges sociales et des déclarations fiscales, y compris la TVA.

En pratique, la société de portage agit comme un assujetti à la TVA, c’est-à-dire qu’elle collecte la taxe sur la valeur ajoutée auprès du client et la reverse à l’administration fiscale. Le consultant porté n’est pas directement responsable de cette collecte, mais il doit comprendre le mécanisme, car le taux de TVA applicable impacte directement le chiffre d’affaires et donc le salaire net qu’il percevra.

La société de portage remplit plusieurs fonctions essentielles :

Facturer les prestations réalisées par le consultant au client, avec la TVA applicable.
Collecter la taxe sur la valeur ajoutée et la reverser à l’administration fiscale.
Gérer les salaires, les charges sociales et les déclarations fiscales du salarié.
Conseiller sur l’optimisation des frais professionnels et la récupération de la TVA sur certains frais.

Cette organisation permet au consultant de se concentrer sur son activité et ses missions tout en bénéficiant de la sécurité salariale et d’une gestion simplifiée de la TVA.

Quel taux de TVA s'applique en portage salarial ?

En portage salarial, le taux de TVA dépend du type de prestation réalisée et du lieu de facturation :

Les prestations de conseil ou de formation classiques sont soumises au taux normal de 20 %.
Les prestations réalisées dans le cadre d’un organisme de formation ou sous certaines dispositions européennes peuvent bénéficier d’un taux réduit ou d’exonérations.
Les missions à destination de clients situés à l’étranger peuvent être exonérées de TVA.

La société de portage applique ce taux de TVA lors de la facturation au client et reverse la taxe à l’administration fiscale. Le taux choisi influence le chiffre d’affaires généré par la mission et le salaire net perçu par le consultant.

Le taux de TVA doit toujours être mentionné sur la facture, ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire de la société de portage si nécessaire. Cela permet de respecter les obligations fiscales et de permettre au client, le cas échéant, de récupérer la TVA sur sa comptabilité.

Comment fonctionne la TVA pour le consultant porté ?

La TVA s’applique sur le montant total de la prestation réalisée par le consultant pour le client. Le calcul est effectué par la société de portage selon le taux de TVA applicable à la prestation. Le consultant perçoit ensuite son salaire, calculé après déduction des charges sociales et des frais de gestion appliqués par la société.

Certains points pratiques à retenir :

Les frais professionnels engagés par le consultant peuvent être refacturés au client ou non, avec des conséquences différentes sur la TVA.
Les missions réalisées à l’étranger ou pour certains organismes peuvent être exonérées, ce qui influence le chiffre d’affaires déclaré.
La société de portage veille à ce que toutes les prestations soient correctement soumises à la TVA et à ce que les obligations déclaratives soient respectées.

En conséquence, même si le consultant ne manipule pas directement la TVA, la compréhension du mécanisme permet de mieux appréhender le salaire net, la facturation et l’optimisation des revenus en portage salarial.

La TVA pour l'entreprise cliente : récupération et déduction

Pour l’entreprise cliente, la TVA facturée par la société de portage salarial représente une charge déductible lorsqu’elle est utilisée dans le cadre de son activité économique. Cette récupération permet de ne pas alourdir le coût réel de la prestation pour le client, tout en respectant les règles fiscales.

Lorsque la société de portage facture une prestation, le montant de la TVA est clairement indiqué sur la facture, ce qui permet au client de la déduire de sa TVA collectée sur ses propres ventes de biens et services. Le processus repose sur quelques principes essentiels :

La TVA facturée par la société de portage est récupérable uniquement si le client est assujetti à la TVA et utilise la prestation pour son activité professionnelle.
Les prestations réalisées par le consultant sont soumises à la TVA dès lors qu’elles ne bénéficient pas d’une exonération spécifique.
La déduction de la TVA doit être effectuée conformément aux règles fiscales, et le client doit conserver la facture pour justifier la récupération lors de sa déclaration.

Dans le cadre d’une prestation en portage salarial, le client bénéficie donc de la transparence de la facturation et peut intégrer la TVA récupérée dans sa gestion comptable. Cette organisation simplifie la gestion des charges liées aux prestations tout en permettant au client de bénéficier de l’exonération de double imposition sur la taxe.

Comprendre comment la TVA est récupérée et déduite par le client est essentiel pour apprécier le coût réel d’une mission en portage salarial. Cela souligne également l’intérêt de choisir une société de portage compétente, capable de gérer correctement la facturation et la TVA pour toutes les prestations réalisées.

Les cas d'exonération de TVA en portage salarial

Certaines missions en portage salarial peuvent être exonérées de TVA, ce qui signifie que la société de portage n’applique pas la taxe sur le montant facturé au client. Ces exonérations sont encadrées par la législation fiscale et dépendent du type de prestation, du statut du client et de la localisation de l’activité.

La législation prévoit plusieurs cas d’exonération en portage salarial :

Prestations réalisées pour un client établi dans un autre pays de l’Union européenne, avec mention du numéro de TVA intracommunautaire et conformément à l’article 283-2 du CGI.
Prestations pour un client hors Union européenne, avec mention « exonération de TVA – article 262 1° du CGI ».
Missions effectuées par un organisme de formation bénéficiant du statut juridique d’organisme de formation et d’un numéro de déclaration d’activité, conformément à l’article 261-4-4° du Code général des impôts et aux dispositions européennes.

Notez que dans ces situations, des taxes complémentaires sur les salaires peuvent s’appliquer.

Il est essentiel que la société de portage identifie correctement les prestations éligibles à l’exonération et applique la mention « exonération de TVA » sur la facture. Cette vigilance garantit la conformité fiscale et sécurise la mission pour le client comme pour le consultant.

Frais professionnels et TVA : récupération et optimisation

En portage salarial, les frais professionnels représentent une part importante de l’organisation des missions et de l’optimisation de la TVA. Ces frais correspondent aux dépenses engagées par le consultant pour réaliser ses prestations et peuvent être refacturables au client ou non refacturables, ce qui influe sur le chiffre d’affaires et la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée. La société de portage joue un rôle central pour gérer correctement ces frais et assurer la conformité fiscale.

Frais refacturables au client et TVA

Certains frais engagés par le consultant sont refacturables au client, c’est-à-dire ajoutés à la facture de la prestation. Cela concerne par exemple les déplacements, hébergements ou achats spécifiques à la mission. La TVA sur ces frais est collectée par la société de portage et reversée à l’administration fiscale.

Les frais refacturables sont soumis au même taux de TVA que la prestation principale.
Ils sont inclus sur la facture adressée au client, ce qui garantit la transparence.
Le client peut récupérer la TVA sur ces frais si la prestation est utilisée dans le cadre de son activité économique.

Une bonne gestion des frais refacturables permet au consultant de limiter le coût réel de sa mission et d’optimiser la facturation globale.

Frais non refacturables et TVA déductible

Les frais non refacturables correspondent à des dépenses que le consultant ne facture pas au client, mais pour lesquelles la TVA peut être récupérée par la société de portage. Cela concerne par exemple des achats de fournitures ou des formations nécessaires à l’activité professionnelle du consultant.

La TVA sur ces frais est déductible, ce qui réduit le coût global de la mission.
La société de portage centralise la gestion et s’assure que tous les justificatifs sont conservés pour la déclaration fiscale.
Cette organisation permet d’optimiser les revenus du consultant tout en respectant les obligations légales.

La distinction entre frais refacturables et non refacturables est essentielle pour comprendre l’impact de la TVA sur le salaire net et le chiffre d’affaires. Une société de portage compétente facilite cette gestion et assure une récupération optimale de la taxe sur la valeur ajoutée.

Simulation : impact de la TVA sur vos revenus en portage salarial

Comprendre l’impact de la TVA sur vos revenus est essentiel pour anticiper votre salaire net et évaluer le coût réel de vos prestations.

Une simulation simple permet de visualiser ces effets :

Prenons une prestation facturée 5 000 euros HT avec un taux de TVA de 20 %. Le montant total facturé au client sera de 6 000 euros.
La société de portage collecte les 1 000 euros de TVA et les reverse à l’administration fiscale.
Le consultant perçoit ensuite son salaire après déduction des frais de gestion, charges sociales et éventuels frais professionnels.

Cette simulation montre que même si le consultant ne collecte pas la TVA, le taux appliqué impacte directement le salaire net et la compétitivité de ses prestations. Elle permet également de comparer différentes missions ou différents types de clients (exonération de TVA, prestations à l’international, etc.) pour mieux planifier ses revenus.

Portage salarial vs micro-entreprise : différences clés concernant la TVA

La gestion de la TVA constitue l’une des différences majeures entre le portage salarial et le statut de micro-entrepreneur. En portage salarial, la société de portage facture le client et collecte la TVA, qui est ensuite reversée à l’administration fiscale. Le consultant porté ne gère pas directement la taxe, ce qui simplifie ses obligations fiscales et lui permet de se concentrer sur son activité.

En micro-entreprise, le fonctionnement est différent :

Selon le chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur peut bénéficier d’une franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’aucune TVA n’est facturée au client.
Si le chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise, la TVA devient applicable et le micro-entrepreneur doit la collecter et la reverser lui-même.
La micro-entreprise doit également gérer la déduction de la TVA sur ses frais professionnels, ce qui peut être plus complexe qu’en portage salarial.

Ainsi, le portage salarial offre une solution clé en main : la société de portage s’occupe de la facturation, de la collecte et du reversement de la TVA, tandis que le consultant reçoit un salaire net simplifié. Pour un micro-entrepreneur, la gestion de la TVA est plus autonome mais implique davantage de suivi et de responsabilités fiscales.

Critère	Portage salarial	Micro-entreprise
Facturation TVA	TVA toujours facturée et reversée par la société de portage	Exonération jusqu’à un seuil (37 500 €/an en 2025), puis TVA facturée si dépassé
Gestion administrative TVA	Gérée en totalité par la société de portage, aucune formalité pour le consultant	Gérée par le micro-entrepreneur lui-même (déclaration, reversement)
Application de la TVA	Obligatoire quel que soit le chiffre d’affaires	Franchise en base possible sous le seuil, puis TVA appliquée au-delà
Déduction TVA sur les frais	Société de portage gère la déduction, simplification pour le consultant	Déduction gérée par le micro-entrepreneur, complexité accrue selon la nature des frais
Plafond de chiffre d’affaires	Aucun plafond spécifique pour la TVA	Franchise de TVA jusqu’à 37 500 € HT/an, réglementaire pour BIC et BNC
Obligations fiscales et suivi	Allégées, solution clé en main	Responsabilités accrues ; suivi fiscal nécessaire
Clientèles internationales et TVA	Gestion centralisée, conformité assurée par la société de portage	À la charge du micro-entrepreneur, complexité en cas de clients étrangers

Comprendre ces différences est essentiel pour choisir le statut le mieux adapté à vos missions et à vos clients, en particulier si vos prestations sont soumises à la TVA ou si vous travaillez avec des clients internationaux.

Conseils pour optimiser votre gestion de la TVA en portage salarial

La gestion de la TVA en portage salarial peut sembler complexe, mais quelques bonnes pratiques permettent au consultant porté de maximiser ses revenus et d’éviter les erreurs fiscales :

Vérifier le taux de TVA applicable pour chaque prestation et mentionner correctement le taux sur la facture.
Identifier clairement les frais refacturables et non refacturables afin de maximiser la récupération de la TVA par la société de portage.
Conserver tous les justificatifs des dépenses professionnelles pour faciliter les déclarations fiscales.
Choisir une société de portage compétente, capable de gérer la facturation, la TVA et les déclarations conformément aux obligations légales.

Une bonne organisation permet au consultant de se concentrer sur son activité, d’optimiser son chiffre d’affaires et de percevoir un salaire net conforme à ses attentes, tout en respectant la réglementation fiscale.

Pour conclure sur la TVA en portage salarial

Comprendre le fonctionnement de la TVA en portage salarial est indispensable pour chaque consultant ou salarié porté. Une gestion efficace des frais et de la facturation garantit transparence, conformité et optimisation du salaire net. Pour évaluer rapidement vos revenus et l’impact de la TVA sur vos missions, utilisez le simulateur de salaire Weaportage. Il vous aidera à comparer différentes sociétés de portage et à choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre activité professionnelle.