CSP et portage salarial : Compatibilité et informations importantes à connaître

Les principes du CSP

Le CSP est un dispositif dont peuvent bénéficier les salariés licenciés pour motif économique, à la fois dans des entreprises de moins de 1 000 salariés et dans les établissements en redressement ou en liquidation judiciaire, quel que soit leur effectif. Ce contrat comporte différentes mesures qui visent à aider le travailleur à retrouver rapidement un emploi, à travers différents outils ainsi qu’un soutien financier.

Comment fonctionne le CSP ?

• En premier lieu, l’employeur propose le CSP au salarié concerné. Ce dernier dispose d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser cette proposition.
• En cas d’acceptation, le salarié bénéficie d’un suivi individualisé comprenant un entretien de pré-bilan, des actions de formation, des mesures d’appui à la recherche d’emploi, et un accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise.
• Le bénéficiaire perçoit également une allocation équivalente à 75 % de son salaire journalier de référence pendant une durée maximale de 12 mois.

Pour être éligible au CSP, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Il faut avoir un contrat de travail en CDI et justifier d’au moins 88 jours travaillés ou 610 heures au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les salariés de plus de 53 ans).
• Il ne faut pas avoir refusé un reclassement proposé par l’employeur.
• Les salariés en CDD ou en intérim ne sont pas éligibles au CSP, sauf s’ils remplissent des critères spécifiques.

Rappel sur le fonctionnement du portage salarial

Intéressons-nous maintenant au portage salarial. Il est défini par l’article L. 1254-1 du Code du travail comme “le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le” salarié porté “, lequel est rémunéré par cette entreprise.”. Ce dispositif répond à différents principes :

• Autonomie professionnelle : Le salarié porté recherche lui-même ses missions et négocie les conditions de ses prestations avec ses clients.
• Contrat de travail : Une fois la mission définie, le professionnel signe un contrat de travail avec l’entreprise de portage, qui devient son employeur.
• Gestion administrative : L’entreprise de portage prend en charge la facturation des clients, le recouvrement des paiements, ainsi que les déclarations sociales et fiscales. Grâce au portage salarial, le salarié porté bénéficie de la sécurité sociale du salarié, ce qui lui permet de cotiser (entre autres) au chômage.
• Rémunération : Le salarié porté perçoit une rémunération correspondant au chiffre d’affaires généré par ses missions, déduction faite des frais de gestion de l’entreprise de portage et des charges sociales.

Le CSP et le portage salarial sont-ils compatibles ?

Vous souhaitez découvrir le portage salarial tout en restant bénéficiaire du CSP ? Il est essentiel de savoir si ces statuts sont compatibles avant de vous lancer dans l’aventure. Pour cela, certaines conditions de cumul s’appliquent :

• Le bénéficiaire du CSP doit informer son conseiller de son intention d’exercer une activité en portage salarial.
• Le salarié doit continuer à participer aux actions d’accompagnement prévues dans le cadre du CSP et respecter les engagements pris lors de son adhésion.
• Les missions effectuées en portage salarial doivent avoir une durée comprise entre 3 jours et 6 mois. Si la mission dépasse 6 mois, le bénéficiaire perd définitivement le droit à l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
• Pendant la période de la mission en portage salarial, le versement de l’ASP est suspendu. À la fin de la mission, si celle-ci a duré moins de 6 mois, le versement de l’ASP reprend pour la durée restante du CSP.

Le portage salarial donne-t-il droit au CSP ?

Si vous êtes sous CDI avec votre entreprise de portage et que celle-ci vous licencie pour motif économique, vous pourriez être éligible au CSP, sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et de licenciement économique. Toutefois, dans le cadre du portage salarial, les licenciements économiques sont rares. Le consultant est rémunéré uniquement sur la base des missions qu’il effectue, et s’il ne trouve plus de clients, il ne bénéficie pas d’un maintien de salaire. La cessation d’activité dans ce contexte n’est pas considérée comme un licenciement économique.

Portage salarial et alternatives au CSP

Si vous êtes en portage salarial et que vous souhaitez sécuriser votre transition en cas de cessation d’activité, sachez qu’il existe d’autres options qui pourraient vous intéresser :

• L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) : si vous avez cumulé suffisamment de droits dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD en portage salarial, vous pouvez bénéficier des allocations chômage classiques, grâce à votre statut de salarié.
• L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) : cette aide peut être intéressante si vous souhaitez développer une activité en indépendant suite à une période de salariat.
• Le maintien des ARE en parallèle du portage salarial : si vous démarrez une activité en portage salarial à la suite d’une période de chômage, sachez qu’il est possible de continuer à percevoir une partie de vos allocations, en fonction des revenus générés.

Pour conclure sur le CSP et le portage salarial

Le cumul du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) et du portage salarial constitue une solution avantageuse pour les travailleurs en reconversion. Il permet d’expérimenter une nouvelle activité professionnelle en bénéficiant d’un accompagnement sécurisé et d’une protection sociale. Il peut également s’agir d’une option intéressante pour les salariés portés concernés par un licenciement économique, bien que cette situation soit rare.

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