Le congé maternité/paternité en portage salarial : ce qu'il faut savoir

Introduction

Naviguez sereinement à travers les eaux de la parentalité, tout en maintenant votre indépendance professionnelle. Découvrez comment le portage salarial peut vous aider à concilier les joies de la paternité/maternité et votre carrière, sans compromettre l'un ou l'autre.

Rappel sur le contrat de portage salarial

Un contrat de portage salarial est une solution d'emploi flexible qui permet à un professionnel indépendant d'exercer son activité en bénéficiant du statut de salarié. Dans ce cadre, une entreprise de portage salarial assure toute la gestion administrative du salarié porté (paiement des salaires, cotisations sociales, assurance, etc.), tandis que ce dernier se concentre exclusivement sur ses missions. C'est une formule qui offre à la fois la sécurité du statut de salarié et la liberté de l'entrepreneuriat.

Les droits essentiels relatifs au congé maternité/paternité pour les consultants en portage salarial

Dans le cadre de la protection sociale des travailleurs, le congé parental est un droit qui s'applique à toutes les femmes enceintes et aux jeunes papa, quelle que soit leur situation professionnelle. Pour les consultants en portage salarial, il peut parfois être difficile de s'informer sur les droits aux congés maternité et paternité. Il est important de rappeler que le portage salarial permet à une personne d'exercer son activité sous couvert d'une société de portage tout en conservant son statut de consultant indépendant. Cette forme d'emploi procure à l'individu un accès aux mêmes avantages sociaux accordés aux employés classiques, tels que les allocations chômage ou l'assurance maladie.

Les droits du congé maternité pour les consultantes en portage salarial.

Concernant les droits aux congés maternité, il est important de noter que les consultantes en portage salarial peuvent également en bénéficier.

• Préavis : Les consultantes en portage peuvent bénéficier d'un préavis équivalent à celui des autres salariées de l'entreprise.
• Durée du congé : La durée légale du congé maternité est identique pour toutes. Il existe toutefois des exceptions et aménagements en fonction des situations ou conditions spécifiques à chaque femme.
• Indemnités journalières : Les consultantes en portage peuvent percevoir des indemnités journalières pour la durée de leur congé, calculées selon différentes modalités prenant en compte leur rémunération brute mensuelle.

Les droits du congé paternité pour les consultants en portage salarial.

En portage salarial, les droits au congé paternité restent d'actualité, le consultant bénéficiant des mêmes droits qu'un salarié classique.

Le congé paternité est un droit accordé au père d'un nouvel enfant, lui permettant de bénéficier de quelques jours de repos afin de s'occuper de sa famille suite à une naissance ou une adoption. Depuis le 1er juillet 2021, la durée de ce congé est passée de 11 à 25 jours ouvrés pour les employés qui travaillent cinq jours par semaine, séparés en deux périodes :

3 jours minimum immédiatement après la naissance, souvent appelés « jours de naissance » ;

Puis 22 jours pris dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant.

Ce dispositif a pour objectif de renforcer l'équilibre entre vie professionnelle et familiale et d'assurer une meilleure prise en charge des responsabilités parentales.

La durée des droits au congé parental en tant que salarié porté.

La durée des droits aux congés maternité selon la situation de la consultante

En principe, le congé maternité légal dure 16 semaines au total, réparties entre un congé prénatal qui commence généralement six semaines avant la date présumée de l'accouchement, et un congé postnatal qui débute juste après la naissance et s'étend sur les dix premières semaines qui suivent l'accouchement. Cependant, cette règle peut varier en fonction de certains critères tels que l'âge de la mère ou le nombre d'enfants qu'elle a déjà eus. Par exemple :

• Si la mère a moins de 18 ans à la date prévue de l'accouchement, elle bénéficie d'un total de 34 semaines de congé obligatoire ;
• Si la mère a déjà eu deux enfants, la durée totale du congé maternité est portée à 26 semaines ;
• En cas d'adoption, les jeunes parents ont le droit chacun à un congé d'adoption de dix semaines.

Le congé maternité peut aussi être allongé dans certaines situations, comme en cas de grossesse difficile ou si la mère a été hospitalisée avant l'accouchement. Dans tous les cas, il est primordial pour la consultante en portage salarial de se renseigner auprès des acteurs concernés (société de portage, assurance maladie, etc.) pour connaître précisément ses droits et obligations en matière de congés maternité.

Durée du congé paternité selon le temps travaillé.

Pour un consultant en portage salarial, la durée du congé paternité dépendra du nombre de jours travaillés au sein de la société de portage. En effet, si le consultant a effectué un certain quota de jours travaillés dans l'année précédant la naissance, il aura droit à 25 jours ouvrés de congé paternité. Dans le cas contraire, il ne pourra prétendre qu'à une partie proportionnelle des jours ouvrés.

Les modalités de calcul des indemnités journalières en congé parental pour les consultants en portage salarial.

Les indemnités journalières en congé maternité pour une consultante en portage salarial.

S'agissant du montant des indemnités journalières, il varie selon plusieurs critères, notamment la rémunération brute mensuelle de la consultante en portage salarial. Le versement des sommes est assuré par l'assurance maladie, qui va ainsi compenser partiellement la perte de revenus liée à l'absence pour cause de maternité. Le calcul des indemnités requiert :

• La détermination du salaire journalier de référence, basé sur les trois derniers mois de salaire avant la date présumée de l’accouchement ;
• L'application d'un taux fixé par l'assurance maladie à ce salaire de référence (prendre en compte la durée du congé);
• Le versement des indemnités perçues tous les mois jusqu'à la fin du congé maternité.

Le cas spécifique de la rémunération pendant le congé paternité.

La rémunération pendant le congé paternité pour un consultant en portage salarial est une question essentielle. Comme pour le congé maternité, l'indemnisation du congé paternité est calculée sur la base de la rémunération perçue par le consultant avant le début de son absence.

Il faut également noter que l'indemnisation du congé paternité pour un consultant en portage salarial est généralement prise en charge par la société de portage, plutôt que par l'assurance maladie. Cela signifie que la société de portage continuera à payer le consultant pendant son absence, en fonction du montant brut facturé par le consultant avant son congé.

Cependant, pour bénéficier de cette indemnisation, le consultant doit souvent répondre à certaines conditions d'ancienneté. En effet, certaines sociétés de portage exigent que le consultant ait travaillé un certain nombre de mois ou d'années avec eux avant de pouvoir prétendre à une indemnisation pour congé paternité.

Il est également important de noter que le montant de l'indemnisation peut être plafonné, en fonction des politiques de la société de portage. Cela signifie que le consultant pourrait ne pas recevoir la totalité de son salaire habituel pendant son congé paternité.

Par conséquent, avant de prendre un congé paternité, il est essentiel que le consultant en portage salarial se renseigne auprès de sa société de portage pour comprendre précisément comment sera calculée son indemnisation et quels sont les critères à remplir pour y avoir droit.

Gestion des absences et reprise de l'activité des consultants en portage salarial.

Afin de garantir une gestion optimale de sa période d'absence et une reprise d'activité sereine, il est essentiel pour le ou la consultant.e en portage salarial de respecter toutes les démarches administratives relatives à son congé parental. Cela englobe notamment :

• L'information préalable de la société de portage sur ses dates d’absence ;
• Pour les consultantes, la déclaration de grossesse dans le délai prévu par la loi (avant la fin des trois premiers mois auprès de la caisse primaire d'assurance maladie et de la caisse d'allocations familiales);
• Pour les consultants : Informer son employeur, c'est-à-dire la société de portage salarial, de son souhait de prendre ce congé. La meilleure pratique consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date prévue de début du congé. Il est également utile d'en discuter directement avec l'entreprise cliente pour anticiper et organiser la période d'absence.
• Transmettre un justificatif : l'établissement d'un certificat médical attestant de la grossesse ou de la naissance de l'enfant devra être transmis à la société de portage salarial pour valider le droit aux congés paternité
• Le suivi régulier avec ses interlocuteurs au sein de la société de portage ;
• Le maintien d'une communication étroite avec ses clients.

Faire appel aux services proposés par la société de portage

En tant que partenaire privilégié et soutien logistique, la société de portage a tout intérêt à être informée en amont de la situation de sa consultante enceinte ou de son consultant futur père. Elle peut ainsi lui fournir une aide précieuse, notamment en termes d'accompagnement juridique, comptable ou encore de mise en relation avec d'autres consultants pour pallier la charge de travail pendant son absence.